Page 442 - RS Components

d’erreur sur l’identité du produit commandé, ou bien le nombre de La garantie est ainsi exclue si le défaut résulte d’une modification du
produits commandés, les dispositions de l’article « Retour » s’appliquent produit, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de celui-ci par le client.
(frais de manutention).
Limitation de la garantie
LIVRAISONS Notre garantie est limitée à la réparation ou, au choix de RS Components
Toute commande enregistrée est livrée franco de port et d’emballage le SAS, au remplacement, ou bien encore au remboursement du matériel
jour ouvré suivant, à l’adresse indiquée par le client, sous réserve de la reconnu défectueux par notre service technique. RS Components SAS
disponibilité du stock et de cas particuliers. ne sera en aucune façontenu à réparer le dommage procuré par cette
S’agissant de commandes passées sur le site internet, RS pourra uniquement défectuosité dont, notamment, l’indisponibilité du matériel pendant le
assurer les livraisons en France métropolitaine et Corse. Plus précisément, les temps de réparation ou de remplacement.
livraisons dans les DOM-TOM seront uniquement possibles en contactant le La garantie ne s’étend pas aux délais de réparation, transformation ou
Service Export à l’adresse suivante : Export.Fr@rs-components.com. changement de matériel et RS ne saurait être responsable en cas de
Egalement, les codes postaux suivants sont considérés comme étant dommages indirects.
des codes postaux Armées hors de France métropolitaine : 00100 pour la
Marine Nationale et 00200 pour les autres armées, et il n’est pas possible RESPONSABILITE
pour RS d’yassurer les livraisons. Le client doit choisir une autre adresse RS ne saurait en aucun cas être responsable s’agissant de tout dommage
de livraisons en France métropolitaine. indirects (tels que notamment perte de revenus, perte de profits, perte
Les délais de livraison figurant sur le site internet de RS sont donnés à de chance, atteinte à la réputation...) qui pourrait résulter, ou bien d’une
titre indicatif et leur non-respect ne saurait en aucun cas donner lieu à manière ou d’une autre être lié au contrat passé entre RS et le client, ou bien
une annulation de la vente ou au paiement de dommages et intérêts. Ces découlant de produit défectueux, ou d’une atteinte à un droit de propriété
délais ne s’appliquent pas à l’offre « produits non stockés par RS » (voir intellectuelle, ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente.
conditions au paragraphe « produits»). Si, malgré les dispositions des présentes conditions générales de vente
De même, Les produits non-stockés par RS et /ou commençant par le préfixe (et notamment malgré les limitations prévues aux articles Garantie et
2 sont susceptibles de faire l’objet de frais supplémentaires, tels que par Limitation d’usage), la responsabilité de RS se trouvait engagée du fait
exemple, et de façon non limitative, des frais d’emballage et /ou des frais de d’un dommage lié; à une commande passée en vertu du contrat signé
livraison. Dans tous les cas ces frais supplémentaires seront décrits dans le entre le client et RS, ou bien lié à l’exécution du contrat ou des présentes
devis proposé par RS au client et feront l’objet de validation au moment de conditions générales de vente, ou bien pouvant résulter d’un produit
l’acceptation du devis et avant le passage de la commande. défectueux, ou d’une atteinte au droit de propriété intellectuelle, dans tous
Par ailleurs, des livraisons express sont proposées au client sur simple les cas la responsabilité de RS ne saurait au total dépasser le plus haut
demande et entraînent un coût supplémentaire, facturé en supplément du prix des montants suivants; 100,000 Euros ou la valeur totale de la commande.
de vente des produits commandés, sauf pour les produits non stockés par RS. En aucun cas la responsabilité de RS ne saurait être limitée ou exclue
s’agissant de tout dommage corporel, ou tout dommage résultant d’une
GARANTIE fraude, et qui serait consécutif d’un manquement commis par RS, ses
Toute réclamation doit comporter des détails sur l’utilisation de l’article, employés, ou ses soustraitants à l’une de leurs obligations contractuelles.
la date d’achat et l’endroit où se trouve le composant défectueux. RS se Par ailleurs, la responsabilité de RS ne saurait être exclue ou limitée
réserve le droit de refuser le retour du produit ainsi que de renvoyer le lorsque cela est interdit par la loi.
produit au client à sa charge, si les présentes informations n’ont pas été
renseignées. De plus, le produit doit être retourné dans son packaging DELAIS, RETOURS, LITIGES, CONTESTATIONS
initial. RS se réserve le droit soit de remplacer l’article, soit d’établir un En cas de non livraison des produits dans un délai de 10 jours suivant
avoir de la valeur du prix facturé. Tout produit retourné et ayant fait l’objet la date d’envoi, le client doit en informer RS. Le client doit s’assurer au
d’un avoir ou d’un remboursement devient propriété de RS. moment de la livraison, en présence du transporteur, que les colis ne portent
La responsabilité est limitée uniquement aux marchandises fournies par aucune trace de souffrance, de débris, d’effraction et que le nombre de
RS Components SAS et ne s’applique pas aux dégâts, blessures ou pertes colis correspond à celui mentionné sur les documents de transport, et aussi
de revenus provenant d’un composant défectueux. que les produits correspondent bien à ce qui a été commandé.
L’utilisation des marchandises fournies par RS Components SAS doit Le client doit faire mention des réserves sur les documents de transport,
respecter les préconisations techniques du fabricant. ou à défaut, les notifier, conformément à l’article L. 133-3 du code de
Tous nos produits ont uniquement une traçabilité de la source commerce, au transporteur par lettre recommandée avec accusé de
d’approvisionnement. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que réception au plus tard dans les trois jours suivant la livraison, avec copie
cette condition suffit aux exigences de la destination finale des marchandises adressée à RS Components SAS. A défaut, aucune réclamation ne peut
achetées. Les informations et descriptions de produits figurant sur le site être acceptée par RS Components SAS et la commande sera réputée
internet et les autres documents communiqués par RS sont le reflet des reçue par le client, conforme à la commande initialement passée et
informations et descriptions de produits communiquées par les fabricants, exempt de tout vice apparent.
et RS ne saurait être responsable de la véracité et de l’exactitude de ces Le retour doit être effectué franco de port, dans un délai maximum de 10 jours
descriptions et informations. Mise à part en cas de fraude, RS ne saurait à compter de la date de réception des marchandises dans les locaux du client.
être responsable en cas de mauvaises informations communiquées au client En cas de commande non livrée, ou bien en cas d’erreur résultant dans
quant à l’utilisation et l’usage du produit et sur lequel le client a pu se baser la livraison de produits non conformes à la commande, ou encore en cas
pour faire son achat. Il revient au client de vérifier que les produits ou services de livraison de produits endommagés, RS se réserve le droit, à son entière
sont aptes à être utilisés pour l’usage qu’il souhaite en faire. discrétion, de soit effectuer une nouvelle livraison des produits, ou bien soit de
RS garantie que les services fournis seront réalisés avec la diligence et les rembourser. Les dommages et intérêts subis par le client pour non-livraison,
les soins nécessaires et conformément aux us et coutumes et bonnes pour livraison de produits non conformes à la commande, ou bien pour
pratiques de l’industrie, tout en faisant appel à du personnel formé, livraison de produits contenant des défauts apparents seront dans tous les
expérimenté et compétent. cas limités, soit au remboursement de la commande, soit à l’exécution d’une
nouvelle livraison, et la responsabilité de RS ne saurait être recherchée pour
Conditions d’application de la garantie conventionnelle tout autre dommage, et plus particulièrement pour tout dommage indirect
Les biens vendus sont garantis contre tout défauts et vices de tel que la perte de profits, ou bien la perte de revenus.
fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de Afin d’identifier le retour, le client demande au préalable une autorisation et un
conception, et ce pendant une durée d’un an à compter de la date de numéro de retour auprès du service Satisfaction Clients ou sur le site internet.
livraison à moins d’une garantie plus longue communiquée par RS par Cette condition est requise pour procéder aux régularisations demandées.
écrit, et sous réserve d’un usage conforme du produit par le client. Les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine

442
Plus d’informations sur fr.rs-online.com/aproposdeRS