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adresse peut être modifiée ou vous pouvez demander une facture Aucune contrepartie financière ne peut être exigée en remplacement.
papier en contactant le service comptabilité clients facturesPDF@rs- Les codes promotionnels sont applicables sur le site fr.rs-online.com et
components.com. Les conditions de paiement sont fixées selon La loi uniquement réservés aux professionnels.
LME (L. no 2008-776, 4 août 2008), soit à 45 jours fin de mois ou 60 à
compter de la date d’émission de la facture. À défaut d’accord entre les COMMANDES
parties, le délai de paiement est de 30 jours fin de mois à compter de la Les commandes peuvent nous être adressées par courrier (RS
date de facture, sous réserve de la ligne de crédit autorisée, par lettre de Components – Rue Norman King – 60031 Beauvais Cedex), télécopie
change relevé magnétique (LCR magnétique), prélèvement ou virement ( ), Internet (http://fr.rs-online.com/web/),
sauf cas particuliers. Toute ouverture d’un compte chez RS Components courriel (service.commande@rscomponents.com) ou par téléphone
SAS engage le client à effectuer les formalités auprès de sa banque pour ( ) directement à notre Service Clients, à
le traitement de la LCR magnétique ou du prélèvement. Aucun escompte l’exception de l’offre « produits non stockés par RS » (voir conditions au
n’est accordé pour des règlements anticipés. paragraphe « produits»). Elles doivent impérativement comporter les
En cas de retard de paiement, conformément à la loi n° 2008-776 du 04 coordonnées du client (Dénomination sociale, prénom, nom, téléphone
août 2008 et à l’art L441-6-I du Code de Commerce, le client encourt et email) et le numéro de l’offre si communiquée au préalable par le
des pénalités, sans qu’un rappel soit nécessaire, le jour suivant la date service commercial. Nous enregistrons les commandes reçues dans
de règlement figurant sur la facture. Sauf disposition contraire qui ne nos bureaux jusqu’à 18 heures, exceptées les commandes par Internet
peut toutefois fixer un taux inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal, le enregistrées jusqu’à 19 heures.
taux d’intérêt des pénalités de retard est égal au taux d’intérêt appliqué Nous ne retournons pas d’accusé de réception de commande, cependant
par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement nous informons le client en cas d’indisponibilité de produit, de livraison
la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Le client est déchu différée…. Le contrat entre RS et le client ne prend forme que lorsque
du bénéfice du terme et RS Components SAS peut exiger le paiement RS accepte la commande du client, acceptation qui intervient lors de
immédiat du solde du prix restant dû. Le client supporte tous les frais l’exécution de la livraison. S’agissant des produits pour lesquels RS précise
engagés par RS Components SAS pour le recouvrement des sommes au client la nécessité d’une livraison différée, ou une indisponibilité, dans ce
dues et RS Components SAS peut de surcroît réclamer au client, à titre cas le contrat prend forme lorsque le client confirme par écrit avoir accepté
de clause pénale, une indemnité correspondant à 10% du solde. les nouvelles conditions de livraison précisant le prix et les conditions de
En vertu de l’article D. 441-5 du Code du commerce, une indemnité livraison, ou bien lorsque le client accepte les prix et conditions de livraison
forfaitaire de compensation des frais de recouvrement est due de plein des produits proposés en substitution.
droit dès le premier jour de retard de paiement quel que soit le délai Une participation aux frais de traitement de 6,95 € HT est facturée
applicable à la transaction (délai supplétif prévu à l’article L. 441-6 I pour toutes les commandes inférieures à 30€ HT passées sur
alinéa 8, délai convenu prévu à l’article L. 441-6 I alinéa 9, délai règlementé Internet, 75 €HT pour tout autre mode de passation de commande.
prévu à l’article L. 441-6 I alinéa 11, délais prévus aux 1° à 4° de l’article La confirmation écrite d’une commande n’est nécessaire que pour l’offre
L. 443-1). Cette indemnité forfaitaire de 40€ devra être versée en cas de « produits non stockés par RS » (voir conditions au paragraphe « produits
retard de paiement de toute créance, en sus des pénalités de retard. »). Dans l’hypothèse où le client souhaite néanmoins nous en adresser une,
RS Components SAS se réserve le droit, avec ou sans préavis, de suspendre il doit obligatoirement y faire figurer le numéro d’enregistrement attribué
les commandes en cours du client, jusqu’à ce que celui-ci ait réglé les à sa commande par nos services afin d’éviter toute commande double. A
sommes dues, et de reprendre possession du matériel livré non payé. défaut, des « frais de manutention » seront facturés et déduits de l’avoir
émis après retour du matériel livré. Toute annulation de commande par le
Promotions client doit obligatoirement faire l’objet d’une confirmation écrite.
Les codes promotionnels sont des codes permettant une réduction, un RS a le droit de refuser de négocier avec une entreprise ou un
produit offert ou toute autre type de promotion. Les codes promotionnels professionnel. RS peut refuser d’accepter toute commande, que le
doivent être ajoutés au moment du passage de la commande. Ils s’appliquent paiement soit ou non reçu, en donnant un avis de non acceptation
au moment de la validation du panier. La durée des codes promotionnels est au Client par téléphone, courrier électronique ou télécopieur dans un
limitée. Ils s’appliquent puis expirent après la date indiquée. délai raisonnable de réception de la commande par RS. En outre, RS
Toute prolongation est exclue. Les codes promotionnels sont non peut annuler les commandes qui ont été acceptées pour motif légitime
cumulables avec les cotations, conversion de prix et remise contractuelles (par exemple en cas de vente prohibée par la loi, en cas d’insolvabilité
et offres spéciales. Les commandes programmées avant la mise en place du client ou bien en cas de rupture de stock) en donnant un avis écrit
de la promotion, mais pour lesquelles la livraison intervient pendant la de cette annulation au Client par téléphone, courrier électronique ou
période de promotion ne pourront pas être éligibles à la promotion. La télécopieur dans un délai raisonnable de réception de la commande
promotion ne s’applique pas aux commandes programmées, cadencées par RS. Si RS rejette ou annule une commande pour laquelle le paiement
ni aux commandes export. a été effectué, il remboursera le montant au Client dès que cela sera
Dans des cas particuliers et selon l’offre proposée, les codes raisonnablement possible.de cette annulation au Client par téléphone,
promotionnels peuvent s’appliquer uniquement à un produit, une courrier électronique ou télécopieur dans un délai raisonnable de
sélection de produits, une gamme. Les conditions d’application de la réception de la commande par RS. Si RS rejette ou annule une commande
promotion sont décrites dans les conditions de l’offre et ne peuvent pour laquelle le paiement a été effectué, il remboursera le montant au
être modifiées ou étendues à postériori. Le code promotionnel n’est pas Client dès que cela sera raisonnablement possible.
applicable sur les produits Raspberry Pi, Tektronix, Keysight, Test et
Mesure et impression 3D (incluant ReprapPro, Ultimaker, 3D Systems). Commandes programmées
Les codes promotionnels peuvent être utilisés une seule fois ou plusieurs Les clients peuvent bénéficier de commandes programmées sur une
fois sur la période indiquée et conformément à leurs conditions durée maximum d’un an et limitées à 12 livraisons par commande, sauf
d’application et jusqu’à épuisement des stocks. RS Components se pour les produits non stockés par RS. Une commande programmée ne
réserve le droit de ne pas valider lecode promotionnel si celui-ci ne remplit peut être annulée dans les 14 jours calendaires précédant la date de
pas toutes les conditions inscrites dans l’offre. Aucune réclamation ne livraison demandée.
sera acceptée en cas de non-respect des conditions. RS se réserve le RS exécute les commandes en fonction des besoins du client, mais peut
droit de modifier ses offres promotionnelles et leur prix à tout moment. fournir des produits de substitution sur demande du client ou lorsque le
La participation à l’offre promotionnelle ne sera pas autorisée si cette produit a été remplacé par une version plus récente. Dans la mesure où les
participation va à l’encontre d’un accord déjà signé entre RS et la société commandes ne peuvent pas être entièrement honorées à partir des stocks,
employeur de l’employé signataire, ou bien va à l’encontre d’un contrat le solde non honoré sera soit remis en attente pour livraison lorsque RS
signé entre RS et la personne participant à la promotion, ou bien si cette aura du stock disponible ou annulé et remboursé au client.
participation viole une disposition légale. Si le client commet une erreur dans la commande, par exemple en cas

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