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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

AUX PROFESSIONNELS

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sur notre site Internet http://fr.rsonline.com/web/ ou disponible sur commençant par le préfix 2 font l’objet de dispositions spécifiques dans
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prévalent sur les autres dispositions des conditions générales de vente.
CGV version du 1er aout 2020 SERVICES
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CLAUSES GENERALES effectuant des prestations d’étalonnage pour tous les produits du
Les CGV s’appliquent aux commandes émises par les clients professionnels catalogue disposant du logo CAL. Les tarifs de cette prestation sont
dans le cadre soit d’un accord-cadre, soit d’une commande. disponibles auprès de notre service aprèsvente (metrologie@rs-
Le client et RS reconnaissent expressément, après négociation, avoir components.com). Pour ces produits, un constat de vérification - daté,
accepté d’appliquer de bonne foi les présentes CGV, à l’exclusion des signé et donnant le détail des mesures effectuées - est délivré par un
conditions générales d’achat du client. laboratoire de métrologie. Dans le cas d’un retour de produit étalonné
Elles prévalent, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du par nos soins, un avoir est adressé pour la valeur du produit non
code du commerce, sur toutes conditions d’achat, sauf conditions étalonné. Si un produit nécessite une réparation, un devis de réparation
particulières de ventes convenues entre les parties. est effectué. Dans le cas d’une acceptation de ce devis, un bon de
Les CGV peuvent donc être complétées, précisées ou amendées par commande doit nous être adressé. En cas de refus du devis, le coût
des conditions particulières dans le cadre d’un document négocié et d’établissement de celui-ci reste à la charge du client.
signé par le RS et le client. RS Components SAS propose une prestation d’impression 3D. Tout
Il est convenu entre les parties que toute commande doit s’inscrire client qui communique par l’intermédiaire du site internet du service
dans le respect des accords conclus entre les parties, sauf dérogation d’impression 3D RS https://www.impression3d.services-rs.fr/, une image,
convenue par écrit d’un commun accord. un dessin ou un design (l’ «image ») à RS Components et son fournisseur
de ce service, garantit qu’il en est l’auteur ou qu’il est titulaire de tous les
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ses coordonnées (adresse, tél., fax…) ainsi que son numéro de TVA communiquée à RS Components et son fournisseur. Le client concède à RS
Intracommunautaire et son numéro de SIRET. Components et son fournisseur une licence à usage unique d’utilisation
de son image pour la réalisation de sa commande.
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des informations et descriptions de produits communiquées par les de propriété intellectuelle d’un tiers. En particulier, sans que cette liste
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